Les travaux en copropriété engendrent des frais qui sont généralement réglés par l’ensemble des copropriétaires. Les travaux sont préalablement convenus en assemblée générale, et chaque copropriétaire doit payer, qu’il soit favorable ou non au projet. Cependant, tous les copropriétaires ne s’acquittent pas des mêmes frais. Découvrez donc dans cet article les modalités de paiement dans les travaux en copropriété.

La quote-part des travaux de copropriété

Dès lors que les travaux en copropriété sont acceptés en assemblée générale, chaque copropriétaire se voit alors dans l’obligation de payer les charges. Chacun devra régler les charges liées aux travaux à hauteur de sa quote-part.

Il faut savoir que chacun des copropriétaires possède une quote-part qui s’exprime en tantièmes. Exprimé en pourcentage, ce tantième équivaut à une part ou une somme que chaque famille devra payer pour les travaux. Il est également calculé par rapport à l’ensemble des parts de l’immeuble et est ensuite réparti entre les copropriétaires. Pour faire simple, les tantièmes forment la base du calcul qui permet de répartir le coût des travaux entre les copropriétaires.

Pour calculer ce tantième, il faut tenir compte de plusieurs paramètres. Il s’agit notamment de paramètres liés à la qualité des biens que possède chacun des copropriétaires. Ainsi, l’assemblée générale considère les aménagements intérieurs des appartements, la superficie, l’étage, l’orientation, la vue, ainsi que les éléments de confort disponibles. Il peut s’agit d’un ascenseur, d’un jardin privatif, d’une terrasse ou d’un balcon, etc.

En fonction de ces différents éléments, tous les copropriétaires devront payer des charges différentes pour les travaux nécessaires. Selon la loi du 10 juillet 1965 – article 5, les dépenses générées par les travaux d’amélioration doivent être réparties en fonction des avantages qui en résulteront pour chaque copropriétaire. C’est au syndic de copropriété de définir librement ces avantages.

Le cas spécifique des copropriétaires réticents

Comme susmentionné, tous les copropriétaires sont dans l’obligation de participer au financement des travaux dès qu’ils sont votés en assemblée générale. Il faut tout de même noter que selon la loi, il peut y avoir un fractionnement du paiement pour les copropriétaires défavorables au projet. Ceux qui n’ont pas donné leur accord au lancement des travaux peuvent ainsi payer une somme plus ou moins amortie.

Il faut aussi noter que pour déterminer les charges à payer, vous devez demander un devis pour vos travaux. C’est à partir du montant déterminé dans ce devis que vous pourrez ensuite répartir les charges.

Il existe, par ailleurs, une disposition mise en place pour les aménagements qui réclament un important investissement. Si les frais sont trop lourds à assumer, le syndic peut contracter un crédit pour financer les travaux. Dans ce cas, le copropriétaire bénéficiant de l’échelonnement devra réserver 1/10ème de sa quote-part chaque année. Cette quote-part constitue un versement annuel incluant les intérêts d’emprunt. Mais il peut aussi être augmenté du taux d’intérêt légal de l’année en cours si le syndic n’a pas contracté d’emprunt.

Pour résumer, les frais des travaux en copropriété sont à la charge de tous les copropriétaires. C’est seulement le montant qui varie en fonction des paramètres mentionnés plus haut. En ce qui concerne les travaux, ils sont préalablement votés en assemblée générale, avec les frais qu’ils engendrent.